Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 110
Le mardi 16 décembre 2014
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2013-2014 de l'Ombudsman des contribuables. —Document parlementaire no 2/41-1014.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que le projet de loi C-43 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 310, à la page 409, par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« 310. (1) L'article 89 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
(1.01) Dans les 120 jours suivant l'entrée en vigueur du présent paragraphe, le gouverneur en conseil modifie le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de prévoir qu'aucuns frais ne sont à payer pour la prestation de services liés à la demande — par un employeur — d'une évaluation fournie par le ministère de l'Emploi et du Développement social relativement à une offre d'emploi faite à un étranger qui concerne l'exécution d'un travail d'aide familial fournissant des soins à domicile à une personne âgée ou à une personne handicapée.
(2) Le paragraphe 89(1.1) de la même loi ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kenny, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif—24
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—48
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Smith (Saurel), appuyée par l'honorable sénatrice Unger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—49
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kenny, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif—23
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-43 est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 78 et 79 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Creuser en toute sécurité : Les systèmes d'appels uniques et la prévention des dommages aux infrastructures souterraines du Canada, déposé au Sénat le 3 décembre 2014.
Après débat,
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
VOTE REPORTÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 9-10 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., à la motion de l'honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Dawson, que le projet de loi S-7 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 1, à la page 1, par suppression
(i) de l'intertitre précédant la ligne 4,
(ii) des lignes 4 et 5;
b) par intégration des changements nécessaires à la désignation numérique des dispositions et aux renvois.
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kenny, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif—24
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Unger, Verner, Wallace, Wells—46
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nancy Ruth—1
Le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, à la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénateur Oh, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation—agent négociateur).
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi C-525 ne soit pas lu pour une troisième fois, mais qu'il soit modifié à la page 6, en substituant l'article 13 comme suit :
« 13. La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret du Gouverneur en Conseil, mais pas plus tôt que six mois après la date où elle reçoit la sanction royale. ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kenny, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif—23
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Unger, Verner, Wells—46
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
° ° °
Le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Joyal, C.P., à la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour.
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kenny, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ogilvie, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Verner—26
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Cools, Dagenais, Demers, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Unger, Wells—44
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Boisvenu—1
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—47
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kenny, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ringuette, Sibbeston, Tardif—23
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi S-7 est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénateur Oh, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation—agent négociateur).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Unger, Verner, Wells, White—45
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kenny, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ringuette, Tardif, Wallace—21
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Bellemare, Massicotte—2
En conséquence, le projet de loi C-525 est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Cools, Dagenais, Demers, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Jaffer, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Seidman, Sibbeston, Smith (Saurel), Tannas, Unger, Wallace, Wells—44
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Cowan, Dawson, Day, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Joyal, Kenny, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ogilvie, Ringuette, Verner—16
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Boisvenu, Chaput, Cordy, Downe, Furey, Stewart Olsen, Tardif—7
En conséquence, le projet de loi C-266 est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Ordonné : Que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des avis soient différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l'annonce de la sanction royale, la sonnerie pour la convocation des sénateurs se faisant entendre pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 19 h 52, la séance est suspendue.)
À 20 h 46, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 20 h 47, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 16 décembre 2014
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 16 décembre 2014 à 20 h 18.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mardi 16 décembre 2014
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (projet de loi C-45, chapitre 33, 2014)
Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne (projet de loi S-211, chapitre 34, 2014)
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada) (projet de loi S-5, chapitre 35, 2014)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) (projet de loi C-483, chapitre 36, 2014)
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme (projet de loi C-442, chapitre 37, 2014)
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (projet de loi C-428, chapitre 38, 2014)
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures (projet de loi C-43, chapitre 39, 2014)
Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation—agent négociateur) (projet de loi C-525, chapitre 40, 2014)
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II (projet de loi C-266, chapitre 41, 2014)
Ordonné : Que l'article no 79, sous la rubrique ORDRE DU JOUR — AFFAIRES DU GOUVERNEMENT — MOTIONS, soit appelé de nouveau.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 janvier 2015, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 53, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 27 janvier 2015, à 14 heures.)